L'ACI met en place une politique concernant les inscriptions provenant de l'extérieur de la province affichées sur REALTOR.ca

Comme vous le savez sans doute, en octobre dernier, le conseil d'administration de l'ACI a voté en faveur d'une politique visant à retirer de REALTOR.ca les inscriptions de l'extérieur de la province qui ne sont pas conformes aux régimes de réglementation provinciaux (lien à la politique actuelle). C'est une étape importante pour les courtiers et agents immobiliers membres, pour nos clients et pour notre site Web national, REALTOR.ca.

Qu'est-ce qu'une inscription provenant de l'extérieur de la province? Une inscription de l'extérieur de la province concerne une propriété située dans une province autre que celle de l'agent inscripteur. L'ACI a pris cette mesure à la suite des nombreuses plaintes reçues des chambres et associations à l'égard de l'affichage d'inscriptions provenant de l'extérieur de la province par des agents ou courtiers qui ne détiennent pas le permis immobilier exigé de la province où est située la propriété. Évidemment, cette politique ne s'adresse pas aux inscriptions valides provenant de l'extérieur d'une province, et l'ACI continue à accueillir toutes les inscriptions sur REALTOR.ca qui sont conformes aux régimes de réglementation provinciaux et autres règlements pertinents de l'ACI et des systèmes MLS® locaux.

La justification de cette politique est évidente...

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CANAFE

Les nouveaux règlements du CANAFE, finalisés par le gouvernement fédéral en 2013 en vue de répondre à ses obligations internationales, entreront en vigueur le 1er février. L'ACI a exercé des pressions pendant plus de deux ans afin de réduire le fardeau administratif, de sorte qu'il est plus facile pour les membres de se conformer. En effet, des progrès considérables ont été réalisés.

Bien que les nouveaux règlements entrent en vigueur le 1er février, les Lignes directrices du gouvernement qui appuient la conformité n'ont pas encore été publiées. Par conséquent, le CANAFE nous a donné l'assurance qu'il prendra en considération la date de publication des Lignes directrices, le moment venu de procéder à des évaluations de la conformité.

L'ACI a également travaillé à la mise à jour de la documentation afin de faciliter la conformité aux exigences du CANAFE; toutefois, les Lignes directrices, la dernière pièce du casse-tête, permettront à l'ACI de finaliser ses documents. Ces ressources seront publiées dans les semaines suivant la publication des Lignes directrices.

CANAFE – Lire plus sur le RAI


Mise à jour sur l'adhésion des membres du Québec à l'ACI

Nous sommes fiers que les conseils d'administration des Chambres immobilières du Grand Montréal et de Québec aient décidé de se joindre de nouveau à l'ACI, après avoir fait savoir initialement qu'ils ne seraient plus membres en 2014. Cette nouvelle est bien accueillie par tous les membres, tant ceux du Québec que ceux qui habitent ailleurs au pays. Nous sommes heureux que les présidents de la CIGM, de la CIQ et de l'ACI aient réussi à renouer le dialogue dans un esprit d'ouverture d'esprit et de collaboration pour en arriver à une solution satisfaisante pour les membres des deux organismes.

Sous réserve du résultat de la consultation avec les membres, cette décision de se joindre de nouveau prépare le terrain pour d'autres chambres du Québec qui voudraient en faire autant. Pour en savoir davantage, cliquez ici.