La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a conçu un nouvel outil pour aider les courtiers et agents immobiliers à savoir si une propriété est assujettie à la Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens.
Cet outil représente une amélioration par rapport aux ressources actuellement offertes par la SCHL. L’Association canadienne de l’immobilier (ACI) a plaidé en faveur de l’élaboration de cet outil et nous sommes heureux de le voir en ligne et à la disposition de nos membres.
En entrant l’adresse exacte d’une propriété ou en cliquant manuellement sur la carte de l’outil, les utilisateurs pourront déterminer si une propriété se trouve dans une région métropolitaine de recensement (RMR) ou une agglomération de recensement (AR). Si une propriété se trouve à l’extérieur d’une RMR ou d’une AR, elle n’est pas assujettie à la Loi.
Pour obtenir plus d’information sur la Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens, visitez le site Web de la SCHL.
