Malgré les bouleversements découlant de la pandémie mondiale, la véritable résilience dont les courtiers et agents immobiliers ont fait preuve nous a donné une lueur d’espoir.
Les attentes étaient ambitieuses à la fin de l’année 2019, une année couronnée de succès où les courtiers et agents immobiliers ont été témoins de progrès historiques au chapitre de la défense des intérêts. Notons, entre autres, la bonification du Régime d’accession à la propriété et le lancement de l’Incitatif à l’achat d’une première propriété. L’élan attribuable aux activités de l’ACI en matière de défense des intérêts s’est poursuivi en 2020, tandis que Bill Morneau, alors ministre des Finances, a annoncé en février des modifications à la simulation de crise afin de la rendre plus dynamique. Le nouveau taux de référence a été fixé de manière à ce qu’il corresponde à la valeur médiane hebdomadaire des taux d’intérêt des prêts hypothécaires assurés de 5 ans à taux fixe indiqués dans les demandes d’assurance traitées, plus 2 %.
Mortgage stress test changes coming, Morneau announces, in move that may make buying a home easier https://t.co/RK1z4oDjXz
— National Post (@nationalpost) February 18, 2020
COVID-19
Puis, la pandémie de la COVID-19 a frappé le monde entier, plongeant le Canada dans l’incertitude économique et entraînant des confinements obligatoires visant à freiner la propagation du virus et à gérer les pressions exercées sur notre système de santé publique.
Les modifications à la simulation de crise ont été suspendues dans l’intérêt d’étayer la résilience des institutions financières fédérales et à améliorer la stabilité du système financier.
Depuis l’apparition de la COVID-19, l’ACI entretient des discussions avec les agences et ministères gouvernementaux. Nous avons eu des discussions fructueuses sur les défis uniques auxquels les courtiers at agents immobiliers et agences immobilières sont confrontés, ainsi que sur les conséquences dévastatrices potentielles de toute perturbation de leurs activités quotidiennes. Le gouvernement a réagi aux appels à l’action en présentant les mesures concrètes suivantes :
- la Prestation canadienne d’urgence (PCU), un soutien financier imposable aux employés admissibles qui ont subi une perte de revenus en raison de la COVID-19;
- la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), pour aider les entreprises à conserver et à réembaucher des employés et à éviter des mises à pied;
- le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC), qui offre des prêts sans intérêt et assortis d’une radiation partielle aux petites entreprises et aux organismes sans but lucratif qui ont vu leurs revenus diminuer en raison de la COVID-19, mais qui doivent continuer de payer des frais tels que le loyer, les services publics, les assurances, les taxes et les salaires;
- la Garantie – Programme de crédit aux entreprises (PCE), qui permet d’obtenir une aide supplémentaire, administré par la Banque de développement du Canada et Exportation et développement Canada;
- l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC), un programme qui allégeait le loyer des petites entreprises touchées par la COVID-19;
- le report des versements de la TPS et de la TVH et des droits de douane pour les entreprises et travailleurs autonomes jusqu’au 30 juin 2020;
- la Banque du Canada a baissé son taux cible du financement à un jour à 0,25 %.
Remarque : L’Agence du revenu du Canada invite les personnes qui ont reçu la PCU à retourner leur prestation avant le 31 décembre 2020, s’ils retournent au travail plus tôt que prévu (et touchent une rémunération rétroactive), s’ils ont présenté une demande de PCU, mais ils constatent plus tard qu’ils n’étaient pas admissibles, ou s’ils ont demandé la PCU à l’ARC et à Service Canada pour la même période d’admissibilité.
Depuis l’annonce de ces mesures, l’ACI collabore avec des représentants du gouvernement afin de signaler toute lacune des programmes, puis de proposer des solutions qui les rendent accessibles aux entreprises canadiennes qui en ont le plus besoin. Plusieurs de nos recommandations ont été adoptées, donnant lieu à des bonifications des programmes existants et au lancement de nouvelles initiatives, comme les suivantes :
- la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE), qui fournit une aide financière aux salariés et aux travailleurs indépendants canadiens qui sont directement touchés par la COVID-19 et qui n’ont pas droit aux prestations d’assurance-emploi (AE);
- la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE), pour travailleurs qui sont incapables de travailler en raison de la COVID-19;
- la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA), pour salariés et travailleurs indépendants qui sont incapables de travailler parce qu’ils doivent s’occuper d’un membre de leur famille pour des raisons liées à la COVID-19;
- la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer, qui se trouve à remplacer l’AUCLC et qui offre des subventions pour le loyer directement aux entreprises, plutôt qu’aux propriétaires, avec un taux de la subvention de base de 65 % relativement à des dépenses de loyer admissibles jusqu’au 13 mars 2021;
- le retrait et la radiation partielle du CUEC ont été augmentés, et le CUEC a été aussi offert aux entreprises qui exerçaient leurs activités à partir d’un compte bancaire non commercial;
- la SSUC a été prolongée jusqu’en juin 2021, et le gouvernement a proposé d’accroître le taux de subvention maximal, le faisant passer à 75 % pour la période qui commence le 20 décembre 2020, jusqu’au 13 mars 2021.
Réaffirmation de la priorité accordée au logement
Nous avons également assisté, cet été, à un remaniement ministériel important et à la dissolution du Parlement. Malgré la disponibilité limitée, l’ACI a continué de claironner l’importance du logement, et a été heureuse de constater la prise en compte des priorités des courtiers at agents immobiliers dans le contenu du discours du Trône qui expose le programme à suivre dès la reprise des travaux parlementaires.
« Pour aider la classe moyenne, le gouvernement apportera des améliorations à l’Incitatif à l’achat d’une première propriété, notamment dans les grandes villes canadiennes, pour permettre aux familles de s’acheter leur première maison », a affirmé la gouverneure générale Julie Payette.
Les Journées du CAP
Comme la défense des intérêts que le personnel de l’ACI a faite s’est avérée essentielle pour que nos membres puissent bénéficier de soutien, il était tout aussi important pour nos membres de rappeler aux députés fédéraux l’importance du logement pour leurs électeurs. Nous avons donc organisé les toutes premières Journées du CAP virtuelles à l’automne.
L’événement a connu un énorme succès, puisqu’il s’agissait des Journées du CAP les plus courues de l’histoire de l’ACI. Au cours de près de 150 réunions, les membres de la communauté immobilière ont fait le point sur l’état du logement dans leurs collectivités, et ce, tout en soulignant la nécessité de s’attaquer au problème urgent de l’offre de logements, et de rendre les demeures plus écoénergétiques et plus résilientes aux changements climatiques.
Vous n’avez pas pu assister aux Journées du #CAP20ACI? Voyez ce que vous avez manqué au #CaféACI : recommandations de la communauté immobilière, conférenciers intéressants et tous les faits saillants. ? https://t.co/znQKCAFCyN
— CREA | ACI (@CREA_ACI) November 5, 2020
Le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, Ahmed Hussen, qui s’est adressé aux participants lors des Journées du CAP, a profité de l’occasion pour discuter de certaines des initiatives gouvernementales mises en place depuis cette soumission, de la création de la Journée nationale de l’habitation, puis de la Semaine REALTORS Care® 2020. Des extraits de son entretien (en anglais) avec Michael Bourque, chef de la direction de l’ACI, ont été inclus dans l’épisode 9 du balado REAL TIME. Ils suivent un entretien avec Jesse Thistle, auteur métis-cri de From the Ashes et professeur adjoint à l’Université York.
Victoires de l’ACI en matière de défense des intérêts
Alors que l’année tire à sa fin, la vice-première ministre et la ministre des Finances, Chrystia Freeland, a déposé l’Énoncé économique de l’automne, qui comprenait quelques dernières victoires en matière de défense des intérêts pour les courtiers et agents immobiliers :
- Le gouvernement a réitéré son engagement à bonifier l’Incitatif à l’achat d’une première propriété à Toronto, Vancouver et Victoria, où le seuil de revenu de l’acheteur admissible passe de 120 000 $ à 150 000 $, tout comme sa capacité à acheter une propriété jusqu’à 4,5 fois son revenu familial, une augmentation par rapport à la limite actuelle de quatre fois le revenu familial.
- La somme de 2,6 milliards de dollars sur sept ans pour aider les propriétaires à améliorer l’efficacité énergétique de leur propriété, grâce à un maximum de 700 000 subventions pouvant atteindre 5 000 dollars pour effectuer des améliorations écoénergétiques, et jusqu’à un million d’évaluations énergétiques ÉnerGuide gratuites.
- La somme de 12 milliards de dollars supplémentaires sous forme de nouveaux prêts disponibles dans le cadre de l’initiative Financement de la construction de logements locatifs, qui s’attaquera à la question de l’offre de logements.
Malgré les défis continus posés par la pandémie de la COVID-19, les courtiers et agents immobiliers peuvent s’attendre à ce que l’année 2020 soit couronnée de succès, car ils savent que leurs voix continueront de se faire entendre sur la colline du Parlement, ce qui permettra de faire avancer les dossiers de logement pour les Canadiens de partout au pays.
