Veuillez prendre note que le gouvernement fédéral met son site Web à jour dès que de nouvelles informations sont diffusées. Pour suivre la situation, consultez la page officielle du gouvernement du Canada sur le coronavirus et le centre d’informations sur la COVID-19 de L’Association canadienne de l’immeuble.
De nombreux changements ont été apportés depuis le retour des députés à la Chambre des communes, le mercredi 23 septembre. En effet, le gouvernement fédéral a peaufiné certains programmes d’aide financière et en a remanié d’autres complètement.
L’Association canadienne de l’immeuble (ACI) se réjouit de voir qu’un grand nombre des améliorations qu’elle revendiquait depuis le début de la pandémie de la COVID-19 ont été adoptées. Les courtiers et agents ainsi que les agences immobilières qui comptent sur un soutien financier pour traverser cette période difficile depuis quelques mois devraient prendre connaissance des changements ci-dessous.
Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) : des améliorations pour régler la question des comptes bancaires personnels
À la suite à l’annonce initiale, le gouvernement a bonifié le CUEC en indiquant qu’un nouveau prêt de 20 000 $ s’ajouterait au prêt sans intérêt initial de 40 000 $ et que 10 000 $ de plus pourrait être radié. Il a aussi confirmé que les entreprises qui ont recours à un compte bancaire personnel seraient admissibles au CUEC si elles ouvrent un compte d’entreprise.
Dès aujourd’hui, les entreprises qui ont opéré à partir d’un compte bancaire non commercial pourront accéder au CUEC en ouvrant un compte bancaire professionnel. Ce changement permettra à d’autres #PME d’accéder à cette bouée de sauvetage financière. https://t.co/52w6SKwGu4
— Chrystia Freeland (@cafreeland) October 26, 2020
Prestation canadienne d’urgence (PCU) : le programme prend fin; la PCRE est mise en place
La PCU a pris fin cet automne et le gouvernement fédéral a lancé un programme d’assurance-emploi (AE) remanié, capable de prendre en charge la plupart des bénéficiaires de la PCU.
De plus, le gouvernement a lancé un programme parallèle, la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE), pour aider les salariés et travailleurs indépendants qui sont directement touchés par la COVID-19, mais qui n’ont pas droit aux prestations d’assurance-emploi (AE). Les prestataires devront rembourser 0,50 $ pour chaque dollar de revenu net qu’ils auront gagné au-delà de 38 000 $ selon leur déclaration de revenus.
La Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA) et la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) ont aussi été lancées. Pour obtenir plus d’information au sujet de la transition de la PCU à d’autres programmes, visitez le site d’Emploi et Développement social Canada.
Préparez-vous! ? À compté du lundi 12 octobre, les travailleurs qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi pourront appliquer pour la Prestation de relance économique: 500$ par semaine jusqu’à 26 semaines. Enregistrez vous pour le dépôt direct ➡️ https://t.co/vAr9CBEPaV pic.twitter.com/3S6ECQB1Uf
— Carla Qualtrough (@CQualtro) October 11, 2020
Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) : le programme est remplacé
En raison d’une utilisation plus faible que prévu de l’AUCLC, le gouvernement a choisi de mettre fin au programme et de rendre le financement accessible aux locataires directement en créant la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL).
La SUCL viendra en aide aux entreprises, aux organismes de bienfaisance et aux organismes à but non lucratif qui ont subi une baisse de revenus en subventionnant un pourcentage de leurs dépenses, selon une échelle mobile, pouvant atteindre 65 % des dépenses admissibles jusqu’au 19 décembre 2020. Le gouvernement a l’intention de déposer un projet de loi afin de mettre en œuvre la SUCL prochainement.
Les petites entreprises ont toujours besoin d’un soutien pour des dépenses comme le loyer. Nous avons créé la subvention canadienne d’urgence au loyer et nous prolongeons la subvention salariale jusqu’en juin 2021 afin de maintenir nos communautés fortes. pic.twitter.com/irUU7nRdXJ
— Ahmed Hussen (@HonAhmedHussen) October 14, 2020
Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) : aucun changement
Le gouvernement a annoncé qu’il a l’intention de prolonger la SSUC jusqu’en juin 2021. Le taux de la subvention reste inchangé, soit un maximum de 65 % des salaires admissibles, jusqu’au 19 décembre 2020. Le projet de loi visant à prolonger la SSUC sera déposé prochainement.
Les mesures énoncées dans cet article font partie du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19. Le gouvernement suit de près l’évolution de la situation et prendra probablement d’autres mesures qu’il jugera nécessaires. Nous surveillerons la mise en œuvre des mesures annoncées et continuerons de faire valoir les intérêts des courtiers et des agents pour que le gouvernement en tienne compte dans les mesures à venir.
