Veuillez prendre note que le gouvernement fédéral met son site Web à jour dès que de nouvelles informations sont diffusées. Pour suivre la situation, consultez la page officielle du gouvernement du Canada sur le coronavirus et le centre d’informations sur la COVID-19 de l’ACI.
Alors que l’année 2021 commence dans l’incertitude en raison de la pandémie de la COVID-19, l’ACI est là pour aider ses membres à évoluer dans un marché complexe et à maintenir les plus hautes normes de service à la clientèle. Nous collaborons avec les principaux décideurs tout au long de l’année afin d’apporter des changements législatifs et réglementaires qui profitent au secteur de l’habitation canadien. Voici donc un résumé des mesures qui peuvent vous aider à démarrer l’année en force.
Soutien pendant la COVID-19
Depuis l’apparition de la COVID-19, l’ACI a entretenu des discussions avec des agences et ministères gouvernementaux. Nous avons eu des discussions constructives sur les défis uniques auxquels les courtiers at agents immobiliers sont confrontés, ainsi que sur les conséquences dévastatrices potentielles de toute perturbation de leurs activités quotidiennes. Le gouvernement a réagi aux appels à l’action en présentant les mesures concrètes suivantes :
- La Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), pour aider les entreprises à maintenir des employés en poste et à réembaucher des employés et ainsi éviter des mises à pied. La SSUC a été prolongée jusqu’en juin 2021.
- Le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC), qui offre des prêts sans intérêt et assortis d’une radiation partielle aux petites entreprises et aux organismes sans but lucratif qui ont vu leurs revenus diminuer en raison de la COVID-19, mais qui doivent continuer de payer des frais tels que le loyer, les services publics, les assurances, les taxes et les salaires.
- La Prestation canadienne de la relance économique (PCRE), qui fournit une aide financière imposable aux salariés et aux travailleurs indépendants canadiens qui sont directement touchés par la COVID-19 et qui n’ont pas droit aux prestations d’assurance-emploi (AE).
- La Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE), un avantage imposable pour les travailleurs qui sont incapables de travailler en raison de la COVID-19.
- La Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA), un avantage imposable pour les travailleurs qui doivent s’occuper d’un membre de leur famille pour des raisons liées à la COVID-19.
- La Subvention d’urgence du Canada pour le loyer, qui offre des subventions pour le loyer directement aux entreprises, plutôt qu’aux propriétaires, avec un taux de la subvention de base de 65 % relativement à des dépenses de loyer admissibles.
- La Garantie – Programme de crédit aux entreprises (PCE), qui permet d’obtenir une aide supplémentaire, administrée par la Banque de développement du Canada et Exportation et développement Canada.
Aide aux acheteurs d’une première propriété
Malgré la pandémie, l’ACI a continué de claironner l’importance du logement auprès du gouvernement en 2020. Ce qui suit est un résumé de certaines de nos victoires en matière de défense des intérêts pour les courtiers et agents et leurs clients.
- Le régime d’accession à la propriété (RAP) est un programme qui vous permet de retirer jusqu’à 35 000 $ par année civile de vos régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) pour acheter ou construire une habitation admissible pour vous-même ou pour une personne handicapée qui vous est liée.
- Le Montant pour l’achat d’une habitation est un crédit d’impôt non remboursable de 5 000 $ sur une habitation admissible acquise dans l’année. Ce crédit d’impôt procure jusqu’à 750 $ d’allégement fiscal fédéral aux acheteurs admissibles.
- L’Incitatif à l’achat d’une première propriété offre aux acheteurs admissibles un montant de 5 % ou 10 % du prix d’achat d’une habitation pour la mise de fonds, et ce, au moyen d’un prêt hypothécaire avec participation du gouvernement du Canada.
- Le Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves permet à un particulier de récupérer une partie de la TPS, ou de la partie fédérale de la TVH, payée pour une propriété neuve ou ayant fait l’objet de rénovations majeures qui doit servir de lieu de résidence principale au particulier ou à l’un de ses proches.
Tournés vers l’avenir
- Pour aider les propriétaires à améliorer l’efficacité énergétique de leur propriété, le gouvernement fédéral a proposé d’offrir jusqu’à 700 000 subventions pouvant atteindre 5 000 $ pour effectuer des améliorations écoénergétiques, et jusqu’à un million d’évaluations énergétiques ÉnerGuide gratuites. De l’information supplémentaire sur ces subventions sera fournie lors d’une prochaine annonce, et l’admissibilité à ces subventions sera rétroactive au 1erdécembre 2020.
- L’Incitatif à l’achat d’une première propriété mentionné précédemment sera étendu à Toronto, Vancouver et Victoria. Le seuil de revenu de l’acheteur admissible passera de 120 000 $ à 150 000 $, tout comme sa capacité à acheter une propriété dont la valeur peut atteindre 4,5 fois le revenu du ménage. Il s’agit d’une augmentation par rapport à la limite actuelle, qui est de 4 fois le revenu du ménage.
Cet article est publié à des fins d’information seulement et ne peut se substituer aux conseils d’un professionnel. Si vous avez besoin de conseils professionnels, vous devriez consulter un avocat, un comptable ou tout autre professionnel compétent.
