Pour aider les courtiers et agents immobiliers à se conformer aux exigences de CANAFE, L’Association canadienne de l’immobilier (ACI) a apporté des changements importants à sa documentation sur CANAFE.
Ces changements ne reflètent pas de nouvelles règles ou exigences de CANAFE, mais portent sur les aspects pour lesquels les courtiers et agents immobiliers rencontrent des difficultés à se conformer à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT) et aux règlements connexes.
Les principaux changements sont les suivants :
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- Mise à jour de la section sur le risque que présente le client dans les modèles de fiche de renseignements de l’ACI pour aider les membres à évaluer le risque de blanchiment d’argent et de financement d’activités terroristes auquel leurs clients sont exposés.
- Mise à jour du modèle du Relevé de réception de fonds pour expliciter le fait qu’il faut consigner l’information sur les personnes qui fournit les fonds.
- Mise à jour du Formulaire d’évaluation des risques pour aider les courtiers et agents immobiliers à évaluer le risque de blanchiment d’argent et de financement d’activités terroristes auquel leur agence immobilière est exposée.
La documentation à jour se trouve sur le Portail des membres de l’ACI et les formulaires de CANAFE à jour se trouvent maintenant sur WEBForms® – ACI.
Si vous avez des questions, veuillez contacter l’équipe du Centre de l’expérience des membres de l’ACI à support@CREA.ca.
