Le Sommet de la direction et l’Assemblée générale annuelle (AGA) approchent à grands pas et, cette année, des élections, des modifications aux règlements, des remises de prix, des discussions et des présentations seront à l’ordre du jour.
Les 8 et 9 avril, des membres et des employés des chambres et associations des quatre coins du Canada se réuniront à l’hôtel Westin, à Ottawa, dans le cadre de cet événement important qui aidera à façonner l’avenir de l’ACI, et ce, pour vous, nos membres.
Les délégués ayant le droit de vote éliront des administrateurs régionaux et des administrateurs de représentation générale au conseil d’administration de l’ACI avant de discuter de modifications aux règlements, dont :
Entente tripartite
L’entente tripartite est un pilier de la communauté immobilière, car elle lie les courtiers et agents membres, les chambres immobilières, les associations provinciales et l’ACI. Au fil de l’évolution des Règlement intérieur et Règlements de l’ACI année après année, la plupart des provisions de l’Entente tripartite y ont été ajoutées. Il ne reste que deux provisions dans les contrats actuels qui ne font pas partie des Règlement intérieur et Règlements de l’ACI, notamment les exigences suivantes :
- Les chambres immobilières doivent inclure dans leur règlement administratif une exigence selon laquelle tous leurs membres doivent également être membres à la fois de l’association provinciale et de l’ACI;
- Les associations provinciales doivent inclure dans leur règlement administratif l’exigence selon laquelle leurs membres doivent également être membres de l’ACI.
Les révisions proposées visent à ajouter ces exigences.
Code REALTOR®
Une modification au Règlement 3 a été proposée afin de permettre à l’ACI de suspendre l’accès d’un membre à ses services et suspendre le droit qu’a un membre d’utiliser ses marques de commerce lorsqu’un de ses membres ne respecte pas le Code REALTOR®. Cette modification permettra à l’ACI de joindre ses efforts à ceux des chambres et associations pour assurer le respect du Code REALTOR® et ainsi protéger la réputation des membres. Le fait de permettre à l’ACI d’intervenir lors des manquements au Code REALTOR® renforcera la marque REALTOR®. Un changement à la façon de faire appliquer le Code REALTOR® a également été proposé afin d’uniformiser l’application à l’échelle nationale. La proposition consiste à transférer la responsabilité de faire appliquer le Code REALTOR® à une seule entité dans chaque province et territoire. Cette entité sera donc chargée de recevoir à la fois les plaintes des membres et celles des consommateurs.
Méthodes de facturation
La perception des cotisations par l’entremise des chambres et associations crée des problèmes en ce qui concerne l’administration des taxes. Les méthodes de facturation actuelles peuvent contrevenir à la Loi sur la taxe d’accise. L’ACI proposera donc des changements aux règlements actuels en matière de facturation afin de régler cette situation.
D’autres sujets, comme la limitation des mandats des administrateurs et les plaintes visant la conduite de courtiers ou agents immobiliers membres, seront aussi abordés.
Toutefois, il ne s’agira pas que de gouvernance et de modifications aux règlements, puisque nous honorerons des membres exceptionnels en leur remettant le Prix d’excellence du Réseau des directeurs d’association (RDA), le Prix d’excellence du Réseau commercial canadien et le Prix canadien REALTORS Care® de 2019, présenté avec fierté par REALTOR.ca.
Le Sommet de la direction aura lieu avant l’AGA, soit le 8 avril, et est ouvert à tous les membres. Le Sommet vise à réunir les dirigeants et intervenants de l’immobilier dans le but de discuter des questions concernant l’avenir du secteur immobilier canadien.
Visitez events.crea.ca pour obtenir plus d’information et pour vous inscrire.
