Dans le contexte immobilier actuel, plus rien ne peut nous surprendre. Après des mois de spéculation, et un nouvel avertissement de la banque centrale concernant l’endettement important des acheteurs, les autorités ont décidé de resserrer les règles d’admissibilité aux prêts hypothécaires pour ralentir la flambée immobilière.
Le 20 mai, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a annoncé qu’il adoptera le nouveau taux admissible proposé pour les prêts hypothécaires non assurés afin de renforcer les principes de souscription énoncés dans la ligne directrice B-20. À compter du 1er juin 2021, le taux admissible applicable à tous les prêts hypothécaires non assurés sera établi au montant le plus élevé entre le taux hypothécaire contractuel majoré de 2 % et 5,25 %. Ce changement augmente le taux admissible minimal de 46 points de base par rapport au taux actuel de 4,79 %.
La vice-première ministre et ministre des Finances, l’honorable Chrystia Freeland, a ensuite annoncé que le gouvernement fédéral harmonisera ses règles avec celles du BSIF et qu’il établira un nouveau taux minimal admissible pour les prêts hypothécaires assurés.
Alors que l’économie canadienne continue de se redresser après les effets de la pandémie de la COVID-19, il faut s’attendre à ce que les organismes gouvernementaux redoublent de prudence sur les questions économiques et fiscales.
Nous avons participé à la consultation et avons vivement recommandé une approche régionalisée avant l’adoption de ce nouveau taux admissible applicable aux prêts hypothécaires non assurés. La réponse du gouvernement se trouve à l’annexe du BSIF.
Le BSIF et la ministre Freeland ont indiqué qu’ils examineront les effets de ces changements avant la fin de l’année et qu’ils les adapteront s’il y a lieu. Nous surveillerons de manière indépendante les effets sur le marché résidentiel de la revente et continuerons à défendre les intérêts de nos membres ainsi que de leurs clients.
Nous sommes toutefois heureux de constater que le gouvernement fédéral reconnaît qu’il doit collaborer avec les provinces, les territoires et les municipalités, et qu’il est disposé à le faire, pour remédier au déséquilibre croissant entre l’offre et la demande. Au cours des dernières années, les courtiers et agents ont plaidé en faveur d’une approche axée sur l’offre, et le gouvernement fédéral en a tenu compte.
Lors de sa déclaration préliminaire portant sur la dernière publication de la Revue du système financier, le gouverneur de la Banque du Canada, Tiff Macklem, a rappelé aux Canadiens que « les taux d’intérêt sont anormalement bas », et que « [l]es emprunteurs et les prêteurs ont chacun des responsabilités à assumer pour que les ménages puissent continuer d’assurer le service de leur dette à des taux plus élevés ».
