Des changements au régime de CANAFE du Canada entreront en vigueur à compter du 1er juin 2021. Nous travaillons fort pour réduire le fardeau de la conformité aux nouveaux règlements, tout en veillant à ce que les courtiers et agents disposent des ressources et du temps nécessaires pour s’adapter aux changements.
À la suite des efforts de lobbying soutenus de l’ACI au nom des courtiers et agents, CANAFE a annoncé qu’il accorderait une période de grâce pour la mise en application des nouveaux règlements. Le 18 mai, CANAFE a émis un avis précisant que du 1er juin 2021 au 31 mars 2022, il n’évaluera la conformité que d’après les obligations réglementaires en vigueur avant le 1er juin 2021. Au cours de cette période, les courtiers et agents doivent tout de même faire preuve de bonne foi et déployer les efforts nécessaires pour satisfaire aux nouvelles exigences, mais la probabilité de l’imposition de sanctions pécuniaires en cas de manquement aux obligations est considérablement moins élevée.
Nous attendons toujours des commentaires de CANAFE sur les ébauches de ressources et de matériel adaptés au secteur immobilier que nous lui avons soumises aux fins d’un examen il y a plusieurs mois. Comme nous avons informé les chambres et associations, l’ACI a publié les ébauches des documents mis à jour sur le Lien IMMOBILIERMC pour que les courtiers et agents aient le temps de prendre connaissance de leurs nouvelles obligations s’ils le souhaitent. Ces documents ont été préparés en fonction des informations les plus récentes. Nous publierons les versions définitives ayant trait au secteur de l’immobilier sur le Lien IMMOBILIERMC et organiserons un webinaire à l’intention de l’ensemble des courtiers et agents pour expliquer les changements, lorsque CANAFE aura publié toutes les directives pertinentes et nous aura fourni ses commentaires.
Toute question peut être adressée à Dil Puar, directeur, Relations gouvernementales (dpuar@crea.ca), ou à Simon Parham, avocat-conseil et chef de la protection des renseignements personnels (sparham@crea.ca).
