Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a cessé de publier deux listes que vous utilisiez pour déterminer si vos clients sont des terroristes ou des groupes terroristes, et ce, dans le but de vous acquitter de vos obligations en vertu du régime du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE). Cependant, le guide en ligne de CANAFE continue de faire référence aux anciennes listes.
Compte tenu du potentiel de confusion, nous avons communiqué avec CANAFE afin d’obtenir une clarification. Voici la réponse de l’organisme :
« En l’absence des listes consolidées du BSIF, une entité déclarante doit disposer d’un autre moyen de se référer aux listes prescrites […] qui sont disponibles aux liens suivants : https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2002-284/page-1.html et https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2001-360/page-3.html respectivement. De plus, CANAFE encourage les entités déclarantes [c.-à-d., les courtiers ou agents immobiliers] à consulter d’autres listes ou médias qui peuvent exister, afin de déterminer si l’un des objectifs ou l’une des activités d’une personne, d’un groupe, d’une fiducie, d’une société de personnes, d’un fonds, d’une organisation ou d’une association non dotée de la personnalité morale est de se livrer à des activités terroristes ou de les faciliter. »
CANAFE a aussi mentionné que son guide fait actuellement l’objet d’une mise à jour.
Nous vous encourageons à discuter avec l’agent de conformité de votre agence à propos de la meilleure façon de mettre en application leurs politiques et procédures relatives au régime de CANAFE, compte tenu de ce développement.
