La Politique de collaboration entre les courtiers et agents immobiliers entre en vigueur le 3 janvier 2024, et mettra en application « l’obligation de collaborer » ajoutée à l’article 30 du Code
de conduite des membres de l’ACI.
Qu’exige la politique?
La Politique de collaboration entre les courtiers et agents immobiliers prévoit que dès qu’une propriété résidentielle est annoncée auprès du public, les courtiers et agents immobiliers sont tenus d’afficher l’inscription sur un système MLS® dans les délais prévus par leur chambre ou association, à moins qu’une exemption s’applique. Selon la politique, ce délai peut aller jusqu’à un maximum de trois jours.
Quelles sont les exemptions?
La politique n’empêche pas une agence immobilière de représenter de façon exclusive un acheteur ou un propriétaire-vendeur.
La politique exige que les courtiers et agents fassent connaître au propriétaire-vendeur les avantages de publier sa propriété sur un système MLS®, et que s’il décide de renoncer aux avantages de l’annonce auprès du public, il devra en fournir une instruction par écrit.
Qu’est-ce qu’une annonce auprès du public?
L’annonce auprès du public désigne la représentation ou la diffusion d’une inscription auprès du public ou de courtiers et agents immobiliers qui ne sont pas directement affiliés à l’agence inscriptrice, ou au bureau.
La promotion d’une propriété par le courtier ou l’agent inscripteur directement à des courtiers ou agents d’autres agences immobilières ou bureaux n’est pas considérée comme une annonce auprès du public. Le marketing un à un ne déclenchera pas l’obligation d’inscription, mais le marketing un à plusieurs la déclenchera.
Quels sont les avantages pour vous et vos clients?
Avantage pour les propriétaires-vendeurs : L’inscription d’une propriété sur un système MLS® permet une plus grande visibilité d’une propriété auprès d’acheteurs potentiels.
Avantage pour les acheteurs : Plus il y a de propriétaires-vendeurs sur MLS®, plus il y a de choix pour les acheteurs.
Avantage pour les courtiers ou agents immobiliers : La collaboration entre les courtiers et agents immobiliers est au cœur de chaque transaction immobilière.
Vous trouverez tout ce que vous devez savoir sur la collaboration entre les courtiers et agents immobiliers, y compris des renseignements sur la Politique de collaboration et une foire aux questions, sur le site CREA.ca/Collaboration.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec l’équipe du Centre de l’expérience des membres de l’ACI par téléphone, au 1-888-237-7945, ou par courriel, à support@crea.ca.
