La Politique de collaboration entre les courtiers et agents immobiliers entrera en vigueur le 3 janvier 2024, et mettra en application « l’obligation de collaborer » ajoutée à l’article 30 du Code de conduite des membres de l’ACI.
La politique prévoit que dès qu’une propriété est annoncée auprès du public, les courtiers et agents immobiliers sont tenus d’afficher l’inscription sur un système MLS® dans les délais prévus par leur chambre ou association, à moins qu’une exemption s’applique. La politique précise que ce délai peut aller jusqu’à un maximum de trois jours. La politique exige aussi que les courtiers et agents fassent connaître au propriétaire-vendeur les avantages de publier sa propriété sur un système MLS®, et que s’il décide de renoncer à cette option, il devra en fournir une instruction par écrit.
En tant que membres de L’Association canadienne de l’immobilier (ACI), les courtiers et agents immobiliers consentent à adhérer aux obligations déontologiques décrites dans le Code de conduite des membres de l’ACI, et les chambres et associations sont tenues d’adopter et de faire respecter le Code de conduite par leurs membres. La nouvelle « obligation de collaborer » de l’article 30 du Code de conduite des membres de l’ACI fait partie de ces obligations déontologiques et confère aux chambres et associations l’autorité d’appliquer les exigences de la collaboration entre les courtiers et agents immobiliers en vertu des procédures établies dans le Code de conduite actuel.
L’ACI fournira encore plus de ressources et d’informations avant janvier 2024 sur le site CREA.ca/Collaboration, y compris une foire aux questions mise à jour, de la documentation sur la politique et un livre blanc sur les avantages des systèmes MLS®. L’ACI a aussi créé un modèle de formulaire de divulgation et de consentement en matière de collaboration entre les courtiers et agents immobiliers pouvant être utilisé par les chambres et associations, à leur discrétion, pour assurer la conformité à la politique. Les courtiers et agents doivent consulter leur chambre ou association pour obtenir plus d’information sur les changements liés à la collaboration entre les courtiers et agents immobiliers, y compris les exigences de conformité et les documents à utiliser.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec l’équipe du Centre de l’expérience des membres de l’ACI au 1-888-237-7945 ou à support@crea.ca.
