La semaine dernière, la ministre des Finances, Chrystia Freeland, a déposé le premier budget des libéraux en plus de deux ans. Le budget comprend des mesures de stimulation de 100 milliards de dollars pour soutenir la reprise économique du Canada durant la pandémie et accorde une importance considérable à la garde d’enfants et aux changements climatiques.
L’ACI se réjouit du prolongement des programmes de subventions salariales et d’aide au loyer. Nous avons fait valoir ces besoins auprès du gouvernement depuis l’émergence de la COVID-19 afin que les professionnels de l’immobilier puissent avoir accès à ces programmes. De plus, nous avons eu des discussions constructives sur les défis uniques auxquels les courtiers et agents immobiliers sont confrontés, ainsi que sur les conséquences dévastatrices potentielles de toute perturbation de leurs activités quotidiennes.
Les membres de l’ACI peuvent être fiers du travail en matière de défense des intérêts qu’ils ont accompli au cours de cette année très difficile. Le budget de 2021 prévoit plusieurs initiatives importantes pour le secteur immobilier et les propriétaires à l’échelle du Canada :
- En combinaison avec les subventions pour améliorer l’efficacité énergétique des propriétés résidentielles et les évaluations énergétiques ÉnerGuide gratuites annoncées dans l’Énoncé économique de l’automne 2020, le budget de 2021 propose 4,4 milliards de dollars aux propriétaires pour des rénovations profondes par le biais de prêts sans intérêt pouvant aller jusqu’à 40 000 $. Voir la liste des rénovations profondes.
- Les conditions de remboursement de la TPS pour habitations neuves qui permettent aux acheteurs d’habitations de récupérer 36 % de la TPS payée à l’achat d’une habitation neuve d’un prix maximum de 350 000 $ sont assouplies. Le remboursement est maintenant offert lorsque l’habitation constitue la résidence principale d’un des acheteurs ou d’un membre de la famille d’un des acheteurs.
- Pour s’attaquer à la question de l’offre de logement, le budget de 2021 propose de réaffecter 1,3 milliard de dollars au Fonds national de co-investissement pour le logement et à l’initiative Financement de la construction de logements locatifs, y compris la conversion de propriétés commerciales en logements.
- Dans le cadre de la Semaine REALTORS Care® de 2020, plus de 300 membres ont signé une lettre adressée à l’honorable Ahmed Hussen, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, lui demandant de faire respecter sans tarder les engagements du gouvernement à mettre fin à l’itinérance. Le gouvernement a réagi en annonçant l’affectation de la somme de 2,5 milliards de dollars à la Société canadienne d’hypothèques et de logement pour le logement abordable.
- Le gouvernement fédéral s’est engagé à collaborer avec le gouvernement du Québec pour déterminer quelle contribution fédérale supplémentaire pourrait aider les résidents du Québec à résoudre les problèmes structurels liés à la présence de pyrrhotite dans leurs fondations. De plus amples renseignements seront fournis dans le prochain Énoncé économique de l’automne.
- Le Fonds pour la large bande universelle bénéficiera d’un financement supplémentaire de 1 milliard de dollars afin de soutenir l’accélération du déploiement de projets de large bande, en collaboration avec les provinces, les territoires et d’autres partenaires. Cela signifierait que des milliers de Canadiens et de petites entreprises supplémentaires auront des connexions plus rapides et plus fiables à Internet.
- Une somme de 63,8 millions de dollars sera également allouée à Ressources naturelles Canada, à Environnement et Changement climatique Canada et à Sécurité publique Canada pour que ces ministères collaborent avec les provinces et territoires afin de finaliser les cartes d’inondation des zones à risque élevé. Les courtiers et agents immobiliers tireront profit d’une meilleure compréhension des risques d’inondation dans leur marché et leur collectivité.
- Une somme de 14,9 milliards de dollars sur huit ans est affectée à des projets de transport en commun à l’échelle du Canada, comme de nouvelles lignes de métro et l’amélioration du transport en commun en milieu rural. Cette mesure comprendra un nouveau financement permanent de 3 milliards par année pour les collectivités de partout au Canada, à compter de 2026-2027, ce qui leur fournira le financement prévisible dont elles ont besoin pour le transport en commun, et pour bâtir des communautés plus durables et plus habitables.
- Selon la recommandation de l’ACI, le gouvernement fédéral affectera 2,1 milliards de dollars sur deux ans pour appuyer la mise en œuvre d’un registre public de la propriété effective des entreprises d’ici 2025. Cette initiative facilitera les efforts des courtiers et agents immobiliers à lutter contre le blanchiment d’argent au sein du secteur immobilier.
Le budget de 2021 a annoncé l’intention du gouvernement de mettre en œuvre une taxe nationale annuelle de 1 % sur la valeur des biens immobiliers résidentiels appartenant aux personnes non résidentes et non canadiennes qui sont considérés comme vacants ou sous-utilisés, à compter du 1er janvier 2022. Bien que nous accueillions favorablement le dialogue sur des mesures visant à augmenter l’offre de logement, nous discutons avec des représentants du gouvernement sur l’efficacité perçue, la double imposition et l’effet d’une mesure pancanadienne sur les plus petites collectivités, comme les régions de villégiature, dont la stabilité économique dépend de propriétaires étrangers.
En raison des pressions exercées par l’ACI, le gouvernement publiera un document de consultation pour donner aux intervenants l’occasion de se prononcer sur les paramètres de la taxe proposée, notamment sur la question de règlements spéciaux qui pourraient s’appliquer aux petites régions de tourisme et de villégiature. L’ACI participera aux consultations.
Le Bureau du surintendant des institutions financières avait aussi proposé, avant le dépôt du budget, une augmentation du taux admissible pour les prêts hypothécaires non assurés, soit au montant le plus élevé entre le taux hypothécaire contractuel majoré de 2 % et un taux plancher établi à 5,25 %. L’ACI fournira des commentaires à l’égard des changements proposés.
Il faut de plus noter l’importance de ce qui ne figure pas au budget. En dépit de l’augmentation rapide des prix et à l’instar des messages provenant de la Banque du Canada, le gouvernement a décidé de ne pas prendre de vastes mesures précipitées pour ralentir l’activité sur le marché immobilier, préférant plutôt attendre et voir quel sera l’impact de la pandémie au Canada. Malgré les rumeurs qui circulaient, mais qui étaient toutefois constamment démenties, le gouvernement n’a pas instauré d’impôt sur les gains en capital sur les résidences principales. L’ACI continuera de suivre ce dossier et de s’opposer à cette mesure au nom de l’ensemble des propriétaires canadiens.
