Veuillez prendre note que le gouvernement fédéral met son site Web à jour dès que de nouvelles informations sont diffusées. Pour suivre la situation, consultez la page officielle du gouvernement du Canada sur le coronavirus et le centre d’informations sur la COVID-19 de l’ACI.
Alors que les Canadiens restent à la maison afin de freiner la propagation de la COVID-19, le gouvernement fédéral a dévoilé d’autres initiatives et des améliorations aux initiatives déjà en place pour aider financièrement les particuliers et les entreprises touchés par les mesures de distanciation physique.
Les agences immobilières admissibles peuvent maintenant présenter une demande de Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) par l’entremise de leur dossier d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Le gouvernement recommande aux entreprises d’inscrire leurs comptes de paie au dépôt direct pour que les fonds soient versés aussi tôt possible.
L’ACI a exercé des pressions sur le gouvernement afin qu’il tienne compte de la pratique comptable « transaction conclue » pour évaluer les baisses de revenus dans les demandes de SSUC. Les employeurs peuvent maintenant comptabiliser leurs revenus soit par comptabilité d’exercice (à mesure que les revenus sont gagnés), soit par comptabilité de caisse (à mesure que les revenus sont reçus). L’ACI travaille avec les représentants du gouvernement pour s’assurer qu’une nouvelle interprétation de la « méthode comptable habituelle pour calculer [les] revenus » n’empêche pas une agence immobilière d’être admissible à cette subvention.
En réponse aux préoccupations exprimées par les intervenants concernant la portée limitée du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC), les entreprises dont la masse salariale totale se situait entre 20 000 $ et 1,5 M$ en 2019 ont été incluses. À l’égard du fait que les exigences du CUEC relatives à la masse salariale ne tiennent pas compte des sous-traitants, l’ACI a soulevé cette question auprès des représentants du gouvernement et a proposé deux solutions :
- Rendre admissibles diverses structures de paiement afin d’inclure les salaires (T4), les revenus de commissions (T4A) et les paiements de dividendes (T5), et ainsi tenir compte de la diversité des modèles d’entreprises qui ont subi les répercussions de la COVID-19.
- Permettre aux entreprises de devenir admissibles si elles démontrent des dépenses qu’elles prévoient couvrir au moyen du CUEC autres que la paie, comme le loyer, les services publics, l’assurance, les impôts fonciers ou le service de la dette.
La Prestation canadienne d’urgence (PCU) est offerte à tous les travailleurs qui ne sont pas payés par leur employeur. Dépendamment de la situation, les personnes réembauchées qui ont reçu la PCU, ou qui continuent de la recevoir, pourraient devoir rembourser ces montants, en partie ou en totalité.
Vous trouverez davantage d’information sur ces initiatives économiques sur le site Web du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19.
Nous souhaitons mieux comprendre l’ampleur de vos activités et vos besoins professionnels individuels et cibler nos efforts de défense des intérêts. C’est pourquoi nous vous invitons à répondre à ce sondage mené par Abacus Data en notre nom, si vous ne l’avez pas encore fait.
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Cet article est publié à des fins d’information seulement et ne peut se substituer aux conseils d’un professionnel. Si vous avez besoin de conseils professionnels, vous devriez consulter un avocat, un comptable ou tout autre professionnel compétent.
