Veuillez prendre note que le gouvernement fédéral met son site Web à jour dès que de nouvelles informations sont diffusées. Pour suivre la situation, consultez la page officielle du gouvernement du Canada sur le coronavirus et le centre d’informations sur la COVID-19 de l’ACI.
Dans le numéro d’avril de Quoi de 9?, nous vous avons fourni une mise à jour sur les initiatives du gouvernement fédéral pour aider les Canadiens pendant la pandémie de la COVID-19. Bien qu’il y ait eu plusieurs nouvelles encourageantes à relayer à ce moment, L’Association canadienne de l’immeuble (ACI) continue de se faire entendre pour que d’autres modifications soient apportées afin que les courtiers ou agents et les agences immobilières qui ont besoin de soutien ne soient pas laissés pour compte.
Dans son mémoire récent au Comité permanent des finances de la Chambre des communes, l’ACI a souligné certaines lacunes des programmes existants et a proposé des solutions pratiques pour que les critères d’admissibilité reflètent la diversité des structures d’entreprise stimulant l’économie canadienne. De plus, nous n’avons pas cessé de communiquer les préoccupations de nos membres lors de nos discussions avec les élus et les représentants du gouvernement.
Ces discussions se sont traduites par des modifications qui faciliteront l’admissibilité des courtiers ou agents et des agences immobilières qui ont besoin d’une aide financière.
La Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) a été prolongée de douze semaines supplémentaires, pour prendre fin le samedi 29 août 2020. Le gouvernement a aussi annoncé qu’il consultera les entreprises au cours du prochain mois au sujet des ajustements possibles au programme, y compris le seuil de la baisse des revenus de 30 %.
Parallèlement, un plus grand nombre d’entreprises seront admissibles au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC), notamment les entreprises dont le propriétaire unique tire ses revenus directement de son entreprise, les entreprises dont les activités dépendent de travailleurs contractuels, et les entreprises familiales qui rémunèrent leurs employés au moyen de dividendes au lieu d’une paie. Pour être admissibles, les demandeurs dont la masse salariale est de moins de 20 000 $ doivent détenir ce qui suit :
- un compte d’opérations d’entreprise dans une institution financière participante;
- un numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada, et avoir fait une déclaration de revenus en 2018 ou 2019;
- des dépenses non reportables admissibles totalisant entre 40 000 $ et 1,5 million de dollars. Ces dépenses pourraient comprendre le loyer, les taxes foncières, les frais de service et les assurances.
L’ACI continuera d’exercer des pressions sur le gouvernement afin qu’il mette en place des solutions pour ceux qui exploitent leur entreprise au moyen d’un compte personnel.
Il a aussi été annoncé que les petites entreprises peuvent présenter une demande d’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) depuis le lundi 25 mai 2020. Les critères d’admissibilité élargis incluent maintenant les propriétaires qui n’ont pas de prêt hypothécaire.
Finalement, si vous n’êtes pas certain si vous ou votre entreprise êtes admissibles à ces programmes, le gouvernement vient de lancer un outil en ligne qui vous aidera à trouver le programme de soutien financier approprié.
Ces mesures font partie du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID‑19. Le gouvernement suit de près l’évolution de la situation et prendra probablement d’autres mesures qu’il jugera nécessaires. Nous surveillerons la mise en œuvre des mesures annoncées et continuerons de faire valoir les intérêts des courtiers et des agents pour que le gouvernement en tienne compte dans les mesures à venir.
Cet article est publié à des fins d’information seulement et ne peut se substituer aux conseils d’un professionnel. Si vous avez besoin de conseils professionnels, vous devriez consulter un avocat, un comptable ou tout autre professionnel compétent.
