Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) continue d’assurer la conformité aux Règles sur les télécommunications non sollicitées et à la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE).
Il est important que les agences immobilières comprennent leurs responsabilités et veillent au respect absolu de ces règles. À défaut, elles peuvent encourir de lourdes sanctions pécuniaires administrées par le CRTC. Nous vous invitons à prendre connaissance des étapes suivantes et à actualiser vos procédures internes en conséquence.
*Selon le CRTC, un télévendeur est :
- une personne qui utilise les technologies de télécommunication pour faire des appels ou envoyer des télécopies de télémarketing à des consommateurs aux fins de sollicitation (l’action de vendre ou de promouvoir un produit ou un service ou de demander de l’argent ou l’équivalent, directement ou indirectement, pour soi-même ou pour une autre partie);
- une agence tierce qui effectue des appels de télémarketing ou envoie des télécopies en votre nom.
Nous pressons les agences à faire preuve de prudence lorsqu’elles retiennent les services d’un fournisseur tiers pour les aider à gérer leurs activités de télémarketing. Chaque agence est responsable des appels effectués en son nom; donc, si le fournisseur de service enfreint la loi, l’agence peut courir un risque si le CRTC ouvrait une enquête.
Pour un complément d’information au sujet de la LNNTE et des obligations des membres, consultez la FAQ ou contactez-nous à info@crea.ca.
