Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) a émis de nouvelles directives et interprétations de politiques que les courtiers et agents doivent respecter afin de se conformer aux exigences de l’organisme.
L’Association canadienne de l’immeuble (ACI) soutient ses membres en leur fournissant les outils et les ressources nécessaires au respect de leurs obligations.
L’ACI a donc mis à jour les documents liés aux exigences de CANAFE afin d’inclure les modifications suivantes :
- Une version numérisée ou photocopiée de la documentation peut servir dans le cadre de la méthode à processus double de vérification de l’identité. Seuls des documents originaux étaient acceptés auparavant. Cette modification facilite la tâche des courtiers et agents qui doivent identifier des clients à distance. La rencontre en personne n’est donc plus nécessaire. Cette modernisation des directives découle des efforts de lobbyisme de l’ACI en 2019 et tombe à point compte tenu de la pandémie de COVID-19.
- Les nouvelles directives de CANAFE sur les listes des biens appartenant à un groupe de terroristes.
- Une nouvelle échéance pour la déclaration des opérations douteuses découlant d’une modification à la loi. Le nouveau délai est « aussitôt que possible » après que le courtier ou l’agent a pris les mesures qui lui ont permis d’établir qu’il existe des motifs raisonnables de soupçonner que l’opération ou la tentative d’opération est liée à la perpétration d’une infraction de recyclage des produits de la criminalité ou d’une infraction de financement des activités terroristes.
- L’ajout d’une case à cocher « Transfert électronique » dans le formulaire Relevé de réception de fonds.
- D’autres modifications mineures.
CANAFE s’engage à adopter « une approche raisonnable et souple relativement à la mise en œuvre des récentes modifications réglementaires. »
Les documents modifiés qui reflètent ces changements sont disponibles sur le Lien IMMOBILIERMC. Les formulaires modifiés ont été publiés sur WEBForms® à compter du 15 mai 2020.
De plus, compte tenu de la pandémie de COVID-19, CANAFE a annoncé, le 23 avril 2020, que les courtiers et agents peuvent, de façon temporaire, vérifier par vidéo l’identité de leurs clients au moyen d’un document d’identité avec photo délivré par un gouvernement quand ils ne peuvent recourir à la méthode à processus double ni à la méthode avec un dossier de crédit. Dès maintenant, les courtiers et agents peuvent dans ce cas demander à leurs clients de leur montrer leur permis de conduire par vidéo en utilisant des plateformes telles que Zoom ou FaceTime et faire preuve de jugement lors de la vérification de l’authenticité de la pièce d’identité. Les courtiers et les agents qui vérifient ainsi l’identité de leurs clients doivent cependant consigner la raison pour laquelle ils n’ont pas pu recourir aux méthodes traditionnelles. Ils doivent aussi tenir un registre de tous clients identifiés selon cette méthode temporaire pour vérifier leur identité de la manière prescrite par la loi une fois les mesures de distanciation physique levées par les autorités de santé publique.
Comme nous l’avons mentionné précédemment, il s’agit d’une mesure temporaire. Malgré tout, cette souplesse à l’égard de l’identification des clients est bien accueillie, car elle offre aux courtiers et agents davantage de moyens de respecter de façon sécuritaire leurs obligations juridiques. Puisque L’ACI revendique l’identification des clients par vidéo depuis de nombreuses années, nous continuerons à faire pression sur le gouvernement et sur CANAFE pour maintenir cette façon de procéder après la pandémie de COVID-19.
