Nous rappelons à nos membres que deux mesures importantes de CANAFE prennent fin en mars 2022.
Le 1er juin 2021, des modifications aux lois canadiennes contre le blanchiment d’argent qui s’appliquent à toutes les entités déclarantes, notamment les entités financières, les casinos, les comptables et les professionnels de l’immobilier, sont entrées en vigueur.
Grâce aux efforts de défense des intérêts déployés par la communauté des courtiers et agents immobiliers et l’ACI, CANAFE a annoncé que jusqu’au 31 mars 2022, l’organisme évaluerait la conformité aux exigences réglementaires en vigueur avant le 1er juin 2021, accordant ainsi une « période de grâce » de 10 mois pour l’application des nouveaux règlements. Nous rappelons aux courtiers et agents immobiliers qu’à compter du 1er avril, CANAFE commencera à évaluer la conformité à tous les règlements (dont ceux qui concernent les opérations effectuées pendant la période de grâce, bien que CANAFE ait indiqué que ces évaluations seront effectuées avec souplesse et de manière raisonnable).
Au début de 2020, CANAFE a annoncé une série de mesures temporaires pour aider les courtiers et agents immobiliers à surmonter certains des obstacles particuliers que la COVID-19 a occasionnés. Parmi ces mesures, la plus notable était de permettre la vérification de l’identité d’un client sur Zoom, FaceTime ou toute autre plateforme de vidéoconférence. CANAFE annonce maintenant le retrait de ces mesures à compter du 31 mars 2022. Comme l’indique la directive de CANAFE, des méthodes sophistiquées d’identification vidéo, ainsi que des méthodes traditionnelles d’identification à distance (processus double, mandataire, etc.), demeurent valides.
Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les Avis aux entités déclarantes, publiés par CANAFE.
Forum CANAFE gratuit et disponible en tout temps jusqu’au 30 avril
En février, CANAFE a tenu son tout premier Forum national virtuel de l’immobilier sur la lutte contre le BA/FAT destiné aux professionnels du secteur de l’immobilier. Si vous n’avez pas pu y assister, vous pourrez le revoir jusqu’au 30 avril 2022.
Le forum virtuel comprend :
- des présentations d’agents clés chargés de la réglementation et de la conformité à CANAFE, ainsi que de l’avocat-conseil de l’ACI;
- des réponses aux questions les plus fréquemment posées sur la conformité réglementaire;
- des méthodes pour repérer des transactions immobilières douteuses et les signaler à CANAFE;
- des détails sur les examens de conformité de CANAFE;
- de nombreuses autres informations.
Par ailleurs, CANAFE vient tout juste de publier un bulletin spécial concernant le blanchiment d’argent lié à la Russie. Cliquez sur le lien ci-dessous pour en savoir plus.
Consultez le nouveau Bulletin spécial de #CANAFE sur le blanchiment d’argent lié à la Russie et l’évasion des sanctions, qui vise à aider les entreprises à détecter et à déclarer les opérations douteuses à CANAFE. https://t.co/YHyOBTTGMd pic.twitter.com/eM75oxrhMS
— CANAFE_Canada (@CANAFE_Canada) March 24, 2022
