Pour aider les courtiers et agents immobiliers à se conformer aux exigences de CANAFE, L’Association canadienne de l’immobilier (ACI) a récemment apporté des changements à sa documentation sur CANAFE.
Le jeudi 22 février, Simon Parham, l’avocat général de l’ACI, a animé un webinaire pour informer les membres des changements et répondre à leurs nombreuses questions. Le webinaire a été enregistré et est maintenant disponible en français et en anglais sur membre.CREA.ca.
Ces changements, qui sont aussi expliqués dans ce billet de blogue au Café ACI, ne reflètent pas de nouvelles exigences de CANAFE, mais portent sur les aspects pour lesquels les courtiers et agents immobiliers rencontrent des difficultés à se conformer aux règlements.
Voici les principaux changements apportés à ces trois formulaires de l’ACI :
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- Évaluation des risques liés à l’agence immobilière : Le formulaire révisé vise à refléter la directive de CANAFE sur l’évaluation des risques. Remarque : les courtiers et agents immobiliers n’ont pas besoin de remplir ce formulaire.
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- Relevé de réception de fonds : Le formulaire révisé est plus long. Cependant, il s’agit d’un changement de conception. Auparavant, les courtiers et agents immobiliers devaient remplir deux formulaires : un pour les fonds et un pour la ou les personnes qui les fournissaient. Maintenant, les courtiers et agents immobiliers n’ont qu’à remplir un seul formulaire. Les renseignements que vous devez obtenir sont toutefois les mêmes.
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- Section sur le risque que présente le client des fiches de renseignements : Cette section a changé de manière importante. Les courtiers et agents immobiliers sont depuis longtemps tenus d’évaluer le risque que présentent leurs clients. L’ancien formulaire d’évaluation date de 2014 et vise à placer les clients dans des « catégories de risque ». Toutefois, ce formulaire s’est révélé difficile à utiliser et ne tient pas compte des attentes de CANAFE. C’est pourquoi nous avons opté pour une approche par questions/cotes. Remarque : l’objectif des cotes est de déterminer quels clients représentent un risque élevé afin que les pratiques d’atténuation des risques élevés de l’agence immobilière (les pratiques qu’une agence est tenue de mettre en place) soient utilisées efficacement. Ces pratiques d’atténuation des risques élevés peuvent être, selon l’agence immobilière, aussi simples qu’une recherche Google sur un client.
La documentation à jour se trouve sur le Portail des membres de l’ACI et les formulaires de CANAFE à jour se trouvent maintenant sur WEBForms® – ACI.
Si vous avez des questions, veuillez contacter l’équipe du Centre de l’expérience des membres de l’ACI à support@crea.ca.
