Veuillez prendre note que le gouvernement fédéral met son site Web à jour dès que de nouvelles informations sont diffusées. Pour suivre la situation, consultez la page officielle du gouvernement du Canada sur le coronavirus et le centre d’informations sur la COVID-19 de L’Association canadienne de l’immeuble.
Le dernier projet de loi du gouvernement fédéral visant à adopter des mesures d’aide financière en raison de la COVID-19 a reçu la sanction royale la semaine dernière, mettant en œuvre des changements nécessaires à deux programmes importants.
Le projet de loi C-9 met sur pied la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) et prolonge la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC).
La SUCL remplace l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC), un programme grandement critiqué, en fournissant une subvention pour certaines dépenses directement aux organismes qui ont subi une perte de revenu. Le taux de base maximal serait de 65 % pour les organismes dont les revenus ont baissé d’au moins 70 %. Le taux de base serait réduit à 40 % dans le cas des organismes dont les revenus ont baissé de 50 %; il diminuerait ensuite graduellement jusqu’à zéro, soit le taux pour les organismes qui n’ont connu aucune baisse des revenus.
Le nouveau programme offre aussi un soutien en cas de confinement, au taux de 25 %, aux organismes situés dans des emplacements qui doivent temporairement fermer leurs portes ou dont les activités sont durement touchées par une ordonnance de santé publique émise en vertu des lois du Canada, d’une province ou d’un territoire.
Malgré ces améliorations, on souligne qu’aux termes de la SUCL, les propriétaires d’entreprise doivent payer leur loyer avant de recevoir les fonds. La vice-première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland a indiqué au Comité sénatorial permanent des finances nationales que le gouvernement réglera cette question au moyen d’un nouveau projet de loi qui officialisera le loyer payable comme dépense admissible.
Le projet de loi C-9 prolonge aussi la SSUC jusqu’en juin 2021. Consultez le site sur la SSUC pour connaître les changements qui ont été apportés aux taux et à la formule de calcul.
L’Association canadienne de l’immeuble (ACI) se réjouit de voir qu’un grand nombre des améliorations qu’elle revendiquait depuis le début de la pandémie de la COVID-19 ont été adoptées. Elles fourniront le soutien tant nécessaire aux courtiers et agents et aux agences qui comptent sur un soutien financier pour les aider à traverser cette période difficile depuis quelques mois.
Les mesures énoncées dans cet article font partie du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19. Le gouvernement suit de près l’évolution de la situation et prendra probablement d’autres mesures qu’il jugera nécessaires. Nous surveillerons la mise en œuvre des mesures annoncées et continuerons de faire valoir les intérêts des courtiers et des agents pour que le gouvernement en tienne compte dans les mesures à venir.
Cet article vous est envoyé à des fins d’information seulement et ne peut se substituer aux conseils d’un professionnel. Si vous avez besoin de conseils professionnels, vous devriez consulter un avocat, un comptable ou tout autre professionnel compétent.
