En cette période de reprise progressive des activités économiques dans les provinces, le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) souhaite rappeler leurs obligations réglementaires aux membres de l’ACI en prévision de la reprise des examens (ou audits) qui ont été temporairement reportés à cause de la pandémie.
L’objectif des examens de CANAFE est d’évaluer les programmes de conformité des agences immobilières, y compris leur efficacité, leurs contrôles de conformité et leur respect des exigences.
Compte tenu des circonstances actuelles, CANAFE fera preuve de souplesse des manières suivantes :
- accorder au besoin un délai supplémentaire aux membres de l’ACI pour qu’ils puissent préparer les documents nécessaires et répondre à ses demandes;
- prendre en considération les répercussions de la COVID-19 et les défis auxquels les agences immobilières sont confrontées au moment d’évaluer leur capacité à mettre à jour leurs politiques et leurs procédures, à respecter les mesures provisoires liées à la COVID-19, et à satisfaire à certaines obligations dans les délais, comme les examens de l’efficacité bisannuels.
Tous les membres de l’ACI doivent néanmoins rester vigilants et s’assurer de satisfaire à leurs obligations réglementaires.
