La semaine dernière, à la suite de l’éclosion de la COVID-19, le gouvernement du Canada a annoncé l’adoption d’une approche à plusieurs volets pour stabiliser l’économie, rehausser la confiance des consommateurs et venir en aide aux Canadiens. Les nouvelles mesures prises s’ajoutent aux gestes posés par la Banque du Canada, le ministère des Finances et le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) la semaine dernière.
Depuis l’apparition de la COVID-19, l’ACI entretient des discussions avec les agences et ministères gouvernementaux. Nous avons tenu des discussions sérieuses sur les défis uniques auxquels sont confrontés nos membres et les résultats dévastateurs possibles d’une interruption de leurs activités professionnelles quotidiennes.
Nous avons écrit au ministre des Finances, au ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique et au ministre de l’Emploi et du Développement social pour veiller à ce que les courtiers et agents membres de l’ACI soient admissibles à l’aide financière d’urgence.
Nos efforts ont porté ses fruits, comme le témoignent les mesures prises par le gouvernement au cours des deux dernières semaines :
- Prestation canadienne d’urgence (PCU) : une prestation imposable permettant d’offrir 2 000 $ par mois pendant quatre mois au maximum aux travailleurs qui perdent leur revenu à cause de la pandémie de COVID-19. La PCU constitue une combinaison plus simple et plus accessible de l’Allocation de soins d’urgence et de l’Allocation de soutien d’urgence, annoncées antérieurement.
La PCU vise les Canadiens qui ont perdu leur emploi, qui tombent malades, qui sont mis en quarantaine ou qui prennent soin d’une personne atteinte de la COVID‑19, ainsi que les parents qui doivent cesser de travailler pour s’occuper d’enfants malades ou qui doivent rester à la maison en raison de la fermeture des écoles et des garderies. La PCU s’applique aux salariés de même qu’aux travailleurs contractuels et aux travailleurs autonomes qui ne seraient autrement pas admissibles à l’assurance-emploi.
De plus, les travailleurs qui ont toujours un emploi, mais qui ne reçoivent aucun revenu en raison d’interruptions du travail causées par la COVID‑19, sont également admissibles à la PCU. Cette prestation aiderait les entreprises à garder leurs employés en poste pendant qu’ils gèrent ces moments difficiles, tout en leur permettant de conserver la capacité de reprendre rapidement leurs activités dès que cela sera possible.
Le portail d’accès sera mis en service au début du mois d’avril. Les Canadiens commenceront à recevoir leurs paiements de PCU dans les 10 jours suivant la présentation de leur demande. La prestation sera versée toutes les quatre semaines et sera offerte du 15 mars 2020 jusqu’au 3 octobre 2020.
Selon le projet de loi, l’admissibilité désigne un travailleur :- qui réside au Canada et dont les revenus – pour l’année 2019 ou au cours des douze mois précédant la date à laquelle il présente une demande la PCU – sont d’au moins 5 000 $;
- qu’il soit employé ou travailleur autonome, qui cesse d’exercer son emploi pour des raisons liées à la COVID-19 pendant au moins 14 jours consécutifs compris dans la période de quatre semaines pour laquelle il demande l’allocation;
- qui ne reçoit pas, pour les jours consécutifs pendant lesquels il cesse d’exercer son emploi ou d’exécuter un travail pour son compte, d’allocations, de prestations ou d’autres sommes qui lui sont versées en vertu d’un règlement.
- La Banque du Canada a baissé son taux cible du financement à un jour de 50 points de base, soit à 0,75 %, une mesure proactive prise à la lumière des chocs négatifs subis par l’économie canadienne.
- La Banque du Canada fera l’acquisition d’Obligations hypothécaires du Canada d’une valeur de 500 millions de dollars par semaine.
- La Société canadienne d’hypothèques et de logement achètera jusqu’à 50 milliards de dollars de blocs de prêts hypothécaires assurés.
- Une subvention salariale temporaire égale à 10 % de la rémunération, jusqu’à concurrence d’une subvention maximale de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur offerte aux petites entreprises pendant une période de trois mois.
- Report après le 31 août du paiement de l’impôt sur le revenu exigible à compter d’aujourd’hui et avant le mois de septembre 2020.
La Chambre des communes a siégé mardi, à midi, pour adopter les mesures économiques d’urgence. Le projet de loi C-13, Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19, a été approuvé par les deux chambres avant de recevoir l’assentiment royal mercredi.
Le BSIF interrompt toute consultation sur les questions de réglementation, y compris sur le taux admissible minimale des prêts hypothécaires non assurés proposés. Le gouvernement suspend l’entrée en vigueur du taux d’intérêt de référence lié au taux minimum admissible s’appliquant aux prêts hypothécaires assurés jusqu’à nouvel ordre.
Les six grandes banques canadiennes ont annoncé un soutien financier aux Canadiens qui subissent les conséquences économiques de la COVID-19, notamment jusqu’à six mois de sursis de paiement des prêts hypothécaires, ainsi que la possibilité de reporter les paiements d’autres produits de crédit.
Bien que tous les détails des diverses mesures n’aient pas encore été annoncés, le gouvernement mobilise ses ressources pour remettre de l’argent dans les poches des Canadiens.
L’ACI suit de près la mise en application de ces programmes. L’équipe des Relations gouvernementales se penche aussi sur les besoins des petites entreprises autres que ceux visés par les mesures annoncées. Nous examinons les programmes mis en œuvre ailleurs afin de trouver des solutions novatrices qui pourraient s’appliquer à notre secteur. Nous entretenons des contacts étroits avec les spécialistes des relations gouvernementales à l’échelle du pays, car l’harmonisation et la coordination de nos activités seront primordiales à mesure que nous avançons. Nous continuerons de défendre les intérêts de nos membres.
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